C-26, r. 147 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Région électorale                   Région administrative
__________________                  ______________________

1. Région du Bas-Saint-Laurent, 
   de la Côte-Nord                       01, 09 et 11
   et de la Gaspésie–Îles-
   de-la-Madeleine

2. Région du Saguenay–Lac-Saint-
   Jean et du Nord-du-Québec               02 et 10

3. Région de Québec et de la 
   Chaudière-Appalaches                    03 et 12

4. Région de la Mauricie et 
   du Centre-du-Québec                     04 et 17

5. Région de l’Estrie et 
   de la Montérégie                        05 et 16

6. Région de Montréal et de Laval          06 et 13

7. Région de Lanaudière et 
   des Laurentides                         14 et 15

8. Région de l’Outaouais et de 
   l’Abitibi-Témiscamingue                 07 et 08         

Décision 2000-03-09, a. 2.